Communauté économique européenne

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Communauté économique européenne
Drapeau européen
Drapeau européen
Carte de l'organisation
La CEE dans le monde à sa fin en 1993.

Création (Traité de Rome)
Dissolution (Traité sur l’Union européenne)
Type Organisation supranationale
Centres politiques Bruxelles - Strasbourg - Luxembourg
Langue allemand - anglais - espagnol - français - grec - italien - néerlandais - portugais
Membres  Allemagne
 Belgique
 Danemark
 Espagne
 France
 Grèce
 Irlande
 Italie
 Luxembourg
 Pays-Bas
 Portugal
 Royaume-Uni
Président : 1958-1967 : Walter Hallstein
1967-1970 : Jean Rey
1970-1972 : Franco Malfatti
1972-1973 : Sicco Mansholt
1973-1977 : François-Xavier Ortoli
1977-1981 : Roy Jenkins
1981-1985 : Gaston Thorn
1985-1993 : Jacques Delors
Organisations affiliées Conseil des ministres
Parlement européen

La Communauté économique européenne (CEE) était une organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre l'Allemagne de l'Ouest, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, et les Pays-Bas.

Elle connut des élargissements pour inclure douze États (soit six de plus). À partir de 1967, ses institutions dirigeaient la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et l'Euratom désignés alors « Communautés européennes ». Quand l'Union européenne fut créée le , la CEE devint la Communauté européenne (CE), un des trois piliers de l'Union européenne. Avec la fin de la structure en pilier, les institutions de la CEE perdurent en tant qu'institutions de l'Union européenne.

Histoire et évolution

Article détaillé : Histoire de l'Union européenne.

Contexte

En 1951, la signature du Traité de Paris créa la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Il s'agissait d'une communauté internationale basée sur le supranationalisme et les lois internationales, dont le but était de soutenir l'économie de l'Europe et d'empêcher une guerre future par l'intégration de ses membres.

Dans le but de créer une Europe fédérale deux autres communautés furent proposées : la Communauté européenne de défense (CED) et la Communauté politique européenne (CPE). Tandis que le traité pour cette dernière était rédigé par le Parlement européen, la chambre parlementaire de la CECA, la CED fut rejetée par le Parlement français le 30 août 1954. Le Président Jean Monnet démissionna de la Haute Autorité en signe de protestation et commença à travailler sur des communautés alternatives, basées sur l'intégration économique plutôt que l'intégration politique[1]. Après la Conférence de Messine en 1955, Paul-Henri Spaak eut la tâche de préparer un rapport sur l'idée d'union douanière. Le rapport Spaak[2] fut la première pierre menant aux négociations intergouvernementales à Val Duchesse en 1956 ce qui, avec le rapport Ohlin, jeta les bases du traité instituant la Communauté économique européenne.

En 1956, Paul-Henri Spaak mena la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom au château de Val Duchesse, préparant la conférence conduisant à la signature, le 25 mars 1957, du Traité de Rome instituant la CEE. Celle-ci prend corps le 1er janvier suivant.

Fondation et premières années

Les communautés naissant à la suite de la signature du traité de Rome étaient la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), plus connue sous le nom d'Euratom. Ces dernières avaient un niveau de supranationalité inférieur aux précédentes en raison des protestations de certains pays à propos de leur souveraineté. La première réunion formelle de la Commission Hallstein eut lieu le 16 janvier 1958 au Château de Val Duchesse. La CEE permettrait la création d'une union douanière tandis que l'Euratom devait promouvoir la coopération dans l'énergie nucléaire. La CEE devint rapidement la plus importante et étendit ses activités. Un des premiers accomplissements les plus importants de la CEE fut l'établissement de niveaux communs des prix pour les produits agricoles en 1962. En 1968, les droits de douanes à l'intérieur de la communauté furent supprimés sur certains produits.

Une autre crise a été déclenchée par les propositions concernant le financement de la Politique agricole commune, qui est entrée en vigueur en 1962. La période transitoire durant laquelle les décisions étaient prises à l'unanimité prenait fin et le vote à la majorité avait pris effet au Conseil. Ensuite l'opposition du président français Charles de Gaulle au supranationalisme conduisit à la politique de la chaise vide qui fut résolue par le compromis de Luxembourg. Ce dernier, datant du , par le biais d'un gentlemen's agreement, permit d'utiliser le droit de veto dans des domaines d'intérêt national[3],[4].

En 1967 le Traité de fusion prit effet, ce qui fit fusionner les institutions de la CECA et de l'Euratom dans celles de la CEE, bien que les trois communautés partageaient déjà l'Assemblée parlementaire et la Cour de justice. Ensemble, elles étaient appelées Communautés européennes. Malgré cette fusion, chaque communauté possédait encore une personnalité propre. Les traités suivants garantissaient de nouveaux pouvoirs aux communautés au-delà du seul domaine économique. Ils augmentaient ainsi l'intégration politique en une Europe unie et pacifiée que Mikhaïl Gorbatchev décrivait comme une maison commune européenne[5].

Élargissement et élections

Charles de Gaulle utilisa son droit de veto à l'entrée du Royaume-Uni dans les communautés.

Le premier élargissement eut lieu le avec l'adhésion du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Irlande. À l'origine, quatre pays étaient candidats : le Danemark, l'Irlande, la Norvège et le Royaume-Uni. Ils avaient entamé une procédure pour rejoindre les trois Communautés. Toutefois, le président Charles de Gaulle voyant l'entrée du Royaume-Uni comme un cheval de Troie américain utilisa son droit de veto, et les demandes des quatre pays furent rejetées.

Ces quatre pays firent une nouvelle demande d'adhésion le et, Georges Pompidou ayant pris en juin 1969 la suite de Charles de Gaulle à la présidence, le veto fut levé. Les négociations commencèrent en 1970 sous le gouvernement anglais pro-européen d'Edward Heath, qui devait subir des désaccords concernant la politique agricole commune et les relations entre le Royaume-Uni et le Commonwealth of Nations. Néanmoins, deux ans après que les traités d'adhésion furent signés tous, sauf la Norvège[N 1], entrèrent dans la communauté.

Le traité de Rome statuait que le Parlement européen devait être élu au suffrage direct, toutefois ceci nécessita un accord du Conseil sur le système de vote. Le conseil remit ceci à plus tard et le Parlement resta sous le principe de nomination[6].

Le Parlement fit pression pour des accords et le le Conseil tomba d'accord sur une partie des instruments nécessaires aux élections, certain détails restent différents aujourd'hui encore[6]. Durant la présidence de Jenkin, en juin 1979, les élections se tinrent dans tous les États membres (voir Élections européennes de 1979)[7].

Peu après son élection, le Parlement devint la première institution communautaire à proposer que la communauté adopte le Drapeau européen[8]. Le Conseil européen donna son accord et la Communauté adopta ses symboles en 1984[9].

Vers Maastricht

Les élargissements, de 1957 à 2013
  •      élargissement de la communauté
  •      après 1993
  • La Grèce déposa sa demande d'adhésion le , après la restauration de la démocratie, et entra dans la communauté le [10]. Suivant la Grèce, et après la restauration de la démocratie, l'Espagne et le Portugal firent leur demande d'adhésion aux communautés en 1977 et y entrèrent ensemble le [11]. En 1987 la Turquie devint officiellement candidate à l'adhésion ce qui marqua le début du plus long processus d'adhésion d'un pays.

    Avec les projets de futurs élargissements, et le désir d'augmenter les domaines de coopération, l'Acte unique européen fut signé par les ministres des affaires étrangères les 17 et 28 février 1986 respectivement à Luxembourg et à La Haye. Ce document a entrainé des réformes institutionnelles, une extension des pouvoirs, de la coopération en politique étrangère et le marché unique. Il prit effet le [12]. L'acte a été influencé par les travaux de ce qui deviendra le Traité de Maastricht, qui a été accepté le , ratifié l'année suivante, et qui prit effet le établissant l'Union européenne.

    Au sein de l'Union européenne

    L'Union européenne a absorbé la CEE comme l'un des trois piliers. Les domaines de compétences de la CEE devinrent le pilier dénommé Communauté européenne, continuant à suivre la structure supranationale de la CEE. Les institutions de la CEE devinrent celles de l'UE, certaines changeant leur nom en conséquence. Toutefois la Cour, le Parlement et la Commission avaient des apports limités dans les nouveaux piliers, puisqu'ils répondent plus à une logique intergouvernementale que la Communauté européenne. L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 a mis fin à cette structure en pilier.

    Chronologie

    Signature 
    Entrée en vigueur 
    Nom du traité 
    1948
    1948
    Traité de Bruxelles
    1951
    1952
    Traité CECA
    1954
    1955
    Accords de Paris
    1957
    1958
    Traité de Rome
    (TCEE)
    Traité Euratom
    1965
    1967
    Traité de fusion
    1975
    1976
    institution officieuse
    1986
    1987
    Acte unique européen
    1992
    1993
    Traité de Maastricht
    (TUE et TCE)
    1997
    1999
    Traité d'Amsterdam
    (TUE et TCE)
    2001
    2003
    Traité de Nice
    (TUE et TCE)
    2007
    2009
    Traité de Lisbonne
    (TUE et TFUE)
                           
    Les trois piliers de l'Union européenne  
    Communautés européennes  
    Communauté européenne de
    l'énergie atomique
    (Euratom)
    Communauté européenne du
    charbon et de l'acier
    (CECA)
    dissoute en 2002 Union européenne (UE)
        Communauté économique
    européenne
    (CEE)
    Communauté européenne (CE)
        TREVI Justice et affaires intérieures (JAI)  
      Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)
      Coopération politique européenne (CPE) Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
    D'abord inactive Union de l'Europe occidentale (UEO)    
    Dissoute en 2011  
                         

    Buts et accomplissements

    Le but principal de la CEE, comme le présente son préambule, était « d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » et « d'assurer par une action commune le progrès économique et social en éliminant les barrières qui divisent l'Europe ». Pour cela, trois éléments étaient prévus :

    1. une union douanière assortie d'un tarif extérieur commun (TEC)[13]
    2. des politiques communes en matière d'agriculture, de transports et de commerce extérieur[13]
    3. les possibilités d'adhésion à la CEE d'autres États européens[13]

    En ce qui concerne l'union douanière, le traité prévoyait une réduction de 10 % des tarifs douaniers et une augmentation de 20 % des quotas d'importation. Les progrès de l'Union douanière se firent plus rapidement que les 12 ans initialement prévus, cependant la France a subi quelques rechutes en raison de la guerre d'Algérie[14].

    La CEE avait pour mission de dépasser l'approche sectorielle (celle du charbon et de l'acier) pour étendre l'intégration à tout le domaine économique afin de créer un véritable marché commun et un rapprochement économique des États membres. Cela passait par la libre circulation des personnes (Convention de Schengen), des biens, des capitaux et des services; par l'abolition des restrictions douanières entre ses membres; par l'instauration d'une politique agricole commune (PAC), etc.

    Elle laissait également déjà entrevoir une Union économique et monétaire, la zone euro.

    Membres

    En vert, les membres fondateurs, en bleu, les autres membres.

    Les membres fondateurs de la CEE, de même que des deux autres communautés étaient au nombre de six, par opposition aux sept États fondateurs de l'AELE. Ces six pays fondateurs étaient l'Allemagne de l'Ouest, le Benelux (c'est-à-dire la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas), la France et l'Italie. Le premier élargissement a eu lieu en 1973, avec l'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. La Grèce, l'Espagne et le Portugal la rejoignirent durant les années 1980. Après la création de l'Union européenne en 1993, elle s'est élargie à 15 autres pays en 2007.

    État Fondation État Adhésion
    Allemagne de l'Ouest Danemark
    Belgique Irlande
    France Royaume-Uni
    Italie Grèce
    Luxembourg Espagne
    Pays-Bas Portugal

    Les États membres sont représentés dans chaque institution. Le Conseil est composé des ministres nationaux qui représentent leur gouvernement national. Chaque État a aussi droit à un Commissaire européen, bien que ces derniers ne sont pas supposés représenter leurs intérêts nationaux mais ceux de la Communauté. Avant 2004, les membres les plus étendus (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni) avaient deux commissaires. Au Parlement européen, le partage des sièges se fait en fonction de la population, cependant, depuis les élections européennes de 1979, les eurodéputés sont élus directement et ils siègent non plus en fonction de leur pays d'origine mais en fonction de leurs idées politiques. La plupart des autres institutions, dont la Cour de justice des Communautés européennes, possèdent une certaine forme de division nationale de ses membres.

    Institutions

    La CEE disposait de ses propres institutions :

    Le Conseil représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens et la Commission représente les intérêts européens[15]. Le Conseil, le parlement ou un autre parti dépose une demande de législation à la Commission. La commission la rédige et la présente au Conseil pour qu'elle soit approuvée et au Parlement pour obtenir son opinion (dans certains cas il peut y avoir un veto, suivant la procédure législative en usage). Le devoir de la Commission est d'assurer le fonctionnement quotidien de l'Union et d'amener devant la Cour de justice ceux qui ne se soumettent pas[15]. À la suite du traité de Maastricht en 1993, ces institutions sont devenues celles de l'Union Européenne, quoique limitées dans certains secteurs en raison de la structure en piliers. Néanmoins, le Parlement a gagné des pouvoirs sur la Commission en ce qui concerne la législation et la sécurité. La Cour était l'autorité judiciaire la plus importante, résolvant les disputes au sein de la Communauté, tandis que la Cour des comptes n'avait d'autres pouvoirs que celui d'enquêter.

    Contexte

    La Haute Autorité avait plus de pouvoir que la Commission qui l'a remplacée.

    La CEE a hérité de certaines institutions de la CECA parmi lesquelles Assemblée commune et la Cour de justice de la CECA (dont les autorités avaient été étendues à la CEE et à l'Euratom). Toutefois la CEE, et l'Euratom, possédaient des corps exécutifs différents de ceux de la CECA. À la place du Conseil des ministres de la CECA se trouvait le Conseil de la Communauté économique européenne, et à la place de la Haute Autorité se trouvait la Commission des Communautés européennes.

    En vertu du Traité de fusion en 1967, les exécutifs de la CECA et de l'Euratom fusionnèrent dans ceux de la CEE, créant ainsi une unique structure institutionnelle pour diriger les trois Communautés séparément. Dès lors, le terme de Communautés européennes a été utilisé pour les institutions (par exemple, la Commission de la Communauté économique européenne est devenue Commission des Communautés européennes)[16],[17],[18].

    Conseil

    Le Conseil des Communautés européennes était un organisme détenant les pouvoirs législatifs et exécutifs ; il s'agissait donc de l'organe décisionnel principal de la Communauté. Sa Présidence changeait d'États tous les six mois. Il est lié au Conseil européen, qui est une réunion informelle des leaders nationaux (depuis 1961) sur la même base que le Conseil[19].

    Le conseil était composé des ministres nationaux de chaque État. Toutefois sa forme variait suivant le sujet abordé lors des réunions. Ainsi, si l'agriculture était le sujet de la réunion, alors le Conseil était composé de ministre de l'agriculture. Les votes se faisaient soit à la majorité (avec des voix attribuées en fonction de la population), soit à l'unanimité[19].

    Commission

    La Commission des Communautés européennes était l'organe exécutif de la communauté, rédigeant les lois communautaires, traitant du fonctionnement quotidien de la communauté et soutenant les traités. Il a été conçu pour être indépendant et pour représenter l'intérêt Communautaire. Cependant il était composé de représentants nationaux (deux pour les grands états, un pour les plus petits). Un des membres était nommé Président par le Conseil. Il présidait et représentait la Commission.

    Parlement

    Le Parlement européen tient sa première élection en 1979.

    Sous la Communauté, le Parlement européen (anciennement Assemblée parlementaire européenne) avait un rôle consultatif au Conseil et à la Commission. Il y avait un certain nombre de procédures législatives Communautaires, au début uniquement la procédure de consultation, ce qui signifiait que le Parlement devait être consulté, bien qu'il fût souvent ignoré. L'Acte unique européen donna plus de pouvoir au Parlement, notamment l'avis conforme qui lui donna le droit de veto sur les propositions, et la procédure de coopération qui lui conférait des pouvoirs égaux au Conseil.

    En 1970 et 1975, les traités de l'Union européenne donnèrent au Parlement le pouvoir en ce qui concerne le budget de l'Union européenne. Les membres de Parlement, jusqu'à 1979, était des députés nationaux étant à temps partiel au Parlement. Le TCEE prévoyait la tenue d'élections au Parlement dès que le Conseil aurait trouvé un système de vote, mais ce fut retardé jusqu'en 1979 (voir Élections européennes de 1979). Après cela, les élections se tenaient tous les cinq ans.

    Cour de justice

    La Cour de justice des Communautés européennes était la haute cour en matière de droit communautaire et était composé d'un juge par État et d'un président élu parmi eux. Son rôle était d'assurer l'application du droit communautaire de façon identique dans tous les États et d'arranger les litiges entre des institutions ou des états. Elle est devenue une institution puissante puisque les normes communautaires prévalent sur les normes nationales.

    Cour des comptes

    La cinquième institution est la Cour des comptes européenne. Elle s'assure que les fonds du contribuable au Budget communautaire sont correctement dépensés. La cour a fourni un rapport d'audit pour chaque exercice financier au Conseil et au Parlement et donne des avis et des propositions en ce qui concerne la législation financière et des actions anti-fraude. C'est la seule institution qui n'est pas mentionnée dans les traités initiaux. Elle en est devenue une en 1975[20].

    Notes

    1. La Norvège avait rejeté l'adhésion par référendum.

    Sources

    Références

    1. Mikesell 1958, p. 428-441
    2. Rapport Spaak 1956
    3. 50 ans de rivalité fraternelle news.bbc.co.uk 19/03/07
    4. La politique de la chaise vide CVCE.eu
    5. Le discours de Gorbatchev (Strasbourg, 6 juillet 1989)
    6. 1 2 Hoskyns 2000
    7. Élection du président du Parlement
    8. Conseil de l'Europe, « Les symboles du Conseil de l'Europe », sur coe.int, Conseil de l'Europe (consulté le 30 mai 2009)
    9. (en) « The European flag: questions and answers (2005) », Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (consulté le 31 janvier 2013)
    10. L'adhésion de la Grèce, CVCE.eu
    11. L'adhésion de l'Espagne et du Portugal, sur le site CVCE.eu
    12. Les dispositions de l'Acte unique européen, sur le site CVCE.eu
    13. 1 2 3 « L'Union douanière européenne : Dossier », CVCE (consulté le 22 mars 2013)
    14. « L'Union douanière européenne », Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (consulté le 31 janvier 2013)
    15. 1 2 « La Commission européenne », Europa (portail web) (consulté le 25 juin 2007)
    16. « La fusion des exécutifs », Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (consulté le 31 janvier 2013)
    17. « Le Conseil de l'Union européenne », Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (consulté le 31 janvier 2013)
    18. « Commission européenne », Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (consulté le 31 janvier 2013)
    19. 1 2 « Institutions: Le Conseil de l’Union européenne », Europa (portail web) (consulté le 1er juin 2009)
    20. « Institutions: La Cour des comptes européenne », Europa (portail web) (consulté le 2 juin 2009)

    Bibliographie

    Compléments

    Lectures approfondies

    Articles connexes

    Liens externes

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