Concordat

Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne de manière générale les accords entre le Saint-Siège et un autre pays. Pour plus spécifiquement le régime concordataire en Alsace et en Moselle, voir Concordat en Alsace-Moselle.
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En matière politico-religieuse, un concordat (du latin médiéval concordatum, « accord, traité ») est un traité signé entre le Saint-Siège et un État particulier (ou entre un souverain et le pape pour l'Europe pré-moderne) dans le but de définir les domaines respectifs et éclaircir les relations entre l'Église catholique et les autorités civiles du pays signataire (ou concordataire).

Selon la situation politique du pays, et selon ses relations avec le Vatican, le concordat peut comporter des clauses libérales et d'autres plus restrictives. En particulier, les concordats doivent respecter la déclaration sur la liberté religieuse formulée par le concile Vatican II le .

En matière économique, on parle également de concordat pour une entreprise. Quand celle-ci se trouve en difficulté, on peut sous certaines conditions lui accorder une période pour se redresser.

En droit suisse, un concordat intercantonal est un accord conclu entre plusieurs cantons pour légiférer sur un plan régional dans un domaine donné. Exemple : le concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité.

Liste des concordats

À ces accords portant le nom officiel de concordats s'ajoutent des accords sur des points précis. Ainsi, l'Italie a signé le une convention sur la vénération d'Antoine de Padoue ; le Portugal a signé le un accord sur les sièges épiscopaux dans l'ancien empire colonial.

Notes et références

  1. Cette convention a fait l'objet d'accords additionnels, par exemple le 6° accord du 5 mars 2009, publié dans Communicationes XLI (2009), p. 288-289.
  2. Le texte original officiel, signé par les deux parties, a été rédigé en italien et en portugais ; texte bilingue publié dans Communicationes XLI (2009), p. 290-299 (revue publiée par le Conseil pontifical pour les textes législatifs ; le titre en latin porte le nom de conventio, acordo en portugais et accordo en italien ; il s'agit d'un concordat à part entière.
  3. http://www.cath.ch/detail/la-communaut%C3%A9-catholique-abandonne-son-statut-deglise-nationale-du-liechtenstein.

Bibliographie

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