Cour administrative d'appel de Bordeaux

Cour administrative d'appel de Bordeaux
Siège de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Siège de la cour administrative d'appel de Bordeaux

Création 1989
Type Cour administrative d'appel
Membres 31 magistrats[1]
Dirigeant Anne Guérin, conseiller d'État
Site web http://bordeaux.cour-administrative-appel.fr/

La cour administrative d'appel de Bordeaux est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort-de-France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint-Barthélemy, Saint-Denis, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Toulouse[2]. Elle a été créée le 1er janvier 1989, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1987 et du décret du 15 février 1988.

Références

  1. « Composition de la cour », sur bordeaux.cour-administrative-appel.fr,
  2. Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative.
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