Douane

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Signalétique des douanes.
Secteur des douanes avant le départ vers les États-Unis à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau (Canada).

La douane est une institution fiscale et de sécurité chargée notamment de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire, mais aussi de la surveillance du territoire et de nombreuses missions sécuritaires. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange).

Elle peut par ailleurs assurer d'autres activités par missions, notamment économiques (lutte contre les pratiques déloyales, mise en place de barrières douanières non tarifaires) et de protection et sécurité (lutte anti-stupéfiants, contrôle des marchandises à risques, contrôle des flux migratoires de personnes, parfois garde-côtes).

La tendance actuelle est à la diminution des barrières douanières (tarifaires ou non) par le biais d'accords billatéraux, régionaux (Union européenne ou ALÉNA) et mondiaux afin d'accroître les échanges internationaux.

Suivant les États, elle peut être de statut militaire (comme la Guardia di Finanza en Italie[1]) ou civil. En France, elle est représentée par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Barrières douanières par pays

Pays Taux des droits Barrières non tarifaires Quotas, Interdictions, Embargo
Moyen Plage de taux
 Union européenne [2] 4,2 % Produits agricoles, OGM, textiles Interdiction : bœuf élevé aux hormones
 Arabie saoudite [2] 4,85 % Importations uniquement par des sociétés 100 % saoudiennes ; certificat phytosanitaire pour les fruits, légumes, semences ; viandes : certificat sanitaire + certificat d'abattage suivant le rite islamique Interdictions : viande de porc, alcool ...

embargo : Israël et toute société ayant des liens commerciaux avec ce pays

 Australie [2] 5 % législation phytosanitaire pour les plantes et animaux, quarantaine pour plus de 150 produits agricoles quotas : fromage, tabac
 Brésil [2] 10,7 % doublement possible des droits licences pour de nombreux produits
 Chili [2] 6 % prix minimum, notamment pour l'alimentation (blé, huile, sucre ...) Standards très stricts pour la viande de bœuf, rendant l'importation impossible; interdiction des véhicules d'occasion
 Chine [2] 8,37 % Entreprises doivent être autorisées par le MOFTEC, licences (pour plus de 50 % des importations), normes et standards locaux
 États-Unis [2] 3 % Produits agricoles, équipement électriques, textilesembargo : liste de pays
 France [2] 4,2 % (hors UE) Barrières CEE + semences, avions + enfant
 Indonésie [2] 9,5 % (2006) licences : alimentation non enregistrée, médicaments, armes, explosifs, films, photocopieuses couleur, certains pesticides Interdictions : livres, journaux écrits en indonésien, chinois ou autre langue locale (excepté ouvrages scientifiques), cassettes, films pour usage personnel ...
 Japon[2] 3 % 108 % riz standards spécifiquement locaux, préférence nationale quotas pour la chimie organique, pharmacie, explosifs
 Maroc[2] 23 % (9,3 % pondéré) 42 % agriculture alimentation,viandes : certificat sanitaire + certificat d'abattage suivant le rite islamique, habillement et pneus d'occasion
 Russie[2] 9,9 % certifications quotas pour l’agroalimentaire

embargo pour l'alimentation provenant de l'UE, des Etats Unis et certains pays.

 Sénégal[2] 0 % à 20 % complexité et lenteur administrative
 Singapour[2] 0 %, sauf automobiles, gazole, tabac, alcool licences : automatiques pour certains produits alimentaires (frais ...), médicaments ; non automatiques pour les produits à risque pour la santé ou l'état Interdictions : chewing gums, armes
 Suisse[2] 5,5 % agriculture biotechnologique, textiles quotas sur produits alimentaires

Annexes

Notes, sources et références

  1. Une partie des missions douanières « traditionnelles » est, en Italie, assurée par un corps civil, l'Agenzia delle Dogane.
  2. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Fédération des Associations du Commerce International : les 86 fiches pays

Articles connexes

Liens externes

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