Relations entre Aruba et l'Union européenne

Relations entre Aruba et l'Union européenne
Aruba et Union européenne
     Aruba      Union européenne

Les relations entre Aruba et l'Union européenne reposent sur le fait qu'Aruba est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Aide au développement

Du 1er au 9e Fonds européen de développement, Aruba s'est vu octroyer 10,9 millions d'euros pour financer deux projets (un musée national et un parc national)[1]. Aruba s'est vu octroyé 8,88 millions d'euros au titre du 10e FED.

Exceptions aux politiques communautaires

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
Exécutoire devant les tribunaux
Euratom
Citoyenneté de l'Union
Élections du Parlement
Espace Schengen
Espace TVA
Territoire douanier de l’Union
Marché commun
européen
Zone euro
 Aruba Non Application minimale
(PTOM)
Non Application
incertaine[N 1],[2]
Oui Oui Non[3] Non Non[4] Application
partielle[5]
Non
(AWG)

Notes

  1. Il convient de se reporter au Protocole relatif à l'application du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique aux parties non européennes du royaume des Pays-Bas et à la loi de ratification du traité CECA aux Pays-Bas. Le protocole de non-application de l'Euratom par dérogation a été abrogé par l'article 8 du protocole III du traité d'Amsterdam, qui est entré en vigueur en 1999, mais il n'y a aucune preuve que le traité Euratom ait été étendu aux autres parties du Royaume (actuellement Aruba, Curaçao et Saint-Martin ; auparavant : les Antilles néerlandaises et le Suriname.

Sources

Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Lien externe

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